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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1969 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1969
Page:9503
Avis du Conseil d'Etat U - D