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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1989 portant exécution de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par la loi du 31 mars 1989

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1989
Page:	7188

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

19016

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication