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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2013
Edition:2
Page:6688
Avis du Conseil d'Etat 52374
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2013 (art. 43: "à la date d’entrée en service du secrétaire général, désigné par le Gouvernement wallon, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne", cette date étant le 01/02/2013 selon les données fournies par Wallex)

Période de vigueur du 01/02/2013 au ...
Remarques Avis CE:
1) le préambule mentionne un numéro inexact (à savoir, l'avis 53374 au lieu de l'avis 52374).
2) la demande d’avis est irrecevable car le projet soumis n’est pas réglementaire au sens de l’art. 3, §1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.