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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1993
Page:	19497

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication