help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 20 avril 1989 portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III, IV, faites à Berne le 19 septembre 1979


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Edition:1
Page:24504
Avis du Conseil d'Etat 17850
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication