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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1991relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres subsidiés du personnel des établissements d'enseignement subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1992
Page:2340
Avis du Conseil d'Etat 21285 - 21205
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1992

Période de vigueur du ... au 01/09/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16695