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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende het Nederlandstalig onderwijs in Brussel-Hoofdstad


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2004
Page:75431
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005
Artikel 2: 01/09/2004 voor de inschrijvingen voor het schooljaar 2005-2006

Période de vigueur du 01/09/2004 au 31/12/2007