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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2007 relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2007
Edition:2
Page:14699
Avis du Conseil d'Etat 42183
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2007 au ...