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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1993
Page:13392
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993