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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1989
Page:9107
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/03/2001