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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 2009 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2009
Edition:	1
Page:	65524

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/09/2009
Art. 2: 01/10/2009

Période de vigueur

du 01/09/2009 au ...

Remarques Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels fixant, pour une année déterminée, le taux des intérêts à bonifier aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Exceptions: a) tous les arrêtés, comme celui-ci, qui datent d'avant 2011; b) les arrêtés dont le projet a été soumis à l'avis de la section de législation; aucun avis n'existe cependant en date du 31/12/2010.