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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôte auprès des forces belges en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1966
Page:4390
Avis du Conseil d'Etat 9573