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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant les critères de qualification pour la reconnaissance des organisations d'adultes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1976
Page:11537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication