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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1996
Page:10069
Avis du Conseil d'Etat 24574
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993

Période de vigueur du ... au 01/01/2004