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Intitulé

Avis du 6 avril 2009 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité – Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé – (articles 5 et 6: IMPLANTS ORAUX - règle interprétative 1)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2009
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2009
Edition:1
Page:32599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.