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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1843 qui réunit à la commune de Kessenich les fractions de communes dans la province de Limbourg, cédées par suite du traité du 5 novembre 1842


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1843
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --