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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers]
Arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2009
Page:23950
Avis du Conseil d'Etat 45834
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Période de vigueur du 25/03/2009 au ...