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Intitulé

Décret du 15 mai 2015 portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C »


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2015
Page:32947
Avis du Conseil d'Etat 57055 + 56545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 26/02/2015