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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 april 1992 - Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO) - Instelling van de commissie bedoeld bij artikel 30 van het decreet van 23 januari 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/09/1992
Page:20428
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 01/01/2010