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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1988 complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones ou la la loi du 15 juillet 1986 déterminant les zones ou la la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1988
Page:2457
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1988