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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998 relatif aux missions régionales pour l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1998
Page:	17856

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/1998

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 14 du DRW 11/03/2004

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 13/01/2005