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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l’arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2017
Page:	94041

Avis du Conseil d'Etat

61832

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...