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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2008 portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'-outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43110

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004
Art.2 : 01/07/2005
Art.3 : 01/09/2006

Période de vigueur

du 01/12/2004 au ...

Remarques Art. 3 : voir avis rectificatif