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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 januari 1992 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1992
Page:1950
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 22/01/1992

Période de vigueur du 22/01/1992 au 30/01/1992