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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 1992 tot regeling van de samenstelling en de werking van de gastprogrammaraad bij de BRTN


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1992
Edition:1
Page:10572
Avis du Conseil d'Etat 21077 + 21379
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/05/1992 au ...