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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 fixant les indemnités accordées aux membres de la commission d'agrément chargée de donner un avis en matière d'agrément des personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1991
Page:19545
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20573