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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 2 mai 1950 fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1952
Page:4674
Avis du Conseil d'Etat 2729 + 2664