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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2024 portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2024
Page:	131124

Avis du Conseil d'Etat

77048

Entrée en vigueur / Effet

04/06/2025 (art. 17: "6 mois après sa publication")

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 04/06/2025 au ...