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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2018 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 15. Dezember 2016 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2017

Décret du 13 décembre 2018 portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2019
Page:71342
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Effet: année budgétaire 2017

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017