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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2018 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 15. Dezember 2016 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2017

Décret du 13 décembre 2018 portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2019
Page:	71342

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Effet: année budgétaire 2017

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2017