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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 2024 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2024
Page:	128344

28/11/2024 (Avis rectificatif)
Art. 1

Avis du Conseil d'Etat

77107

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2024 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2024 au ...