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Intitulé

Loi du 23 juin 1960 modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1960
Page:5272
Avis du Conseil d'Etat 6750