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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1976 réglant la prise en considération de services rendus avant leur entrée en fonctions par des fonctionnaires nommés à un emploi spécialisé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1976
Page:	15111

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1973