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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2003
Edition:1
Page:8597
Avis du Conseil d'Etat 34682
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/02/2003 au ...