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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2024
Page:	125351

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76282

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/11/2024 au ...