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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2024 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2024
Page:	121761

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2024 (art. 4)

Fin de vigueur: 31/12/2024 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2024 au 31/12/2024