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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 relatif à la définition des territoires des organisations locorégionales de santé et insérant un titre I/1bis dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2024
Page:119453
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76516
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.