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Intitulé

Circulaire 2024/14 du 23 septembre 2024 - CPAS - Elections des membres du conseil de l'action sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2024
Numéro: 2024/14
Nature de l'acte: Circulaire de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2024
Page:118447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée