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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/2000
Page:37700
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT 31/12/2003