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Intitulé

Loi du 11 juin 2024 portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2024
Page:107532
Avis du Conseil d'Etat 73681
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/09/2024 au ...