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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert à la Régie des bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des routes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1991
Page:12656
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991