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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2024 relatif à l'octroi d'une allocation de compétences pédagogiques aux militaires des forces armées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2024
Edition:2
Page:99616
Avis du Conseil d'Etat 76529
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...