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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2024
Page:	94962

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Art. 1: non analysé car l'arrêté abrogé qui revêt une portée individuelle n'est pas enregistré dans la base de données.