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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2002
Edition:2
Page:49593
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27075