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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2024
Page:85593
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75302
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2024 au ...