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Intitulé

Arrêt royal du 9 juin 2024 prolongeant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2024
Page:	79140

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76383 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76383

Entrée en vigueur / Effet

29/06/2024 (art. 2: le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 29/06/2024 au ...