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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2024
Edition:2
Page:68724
Avis du Conseil d'Etat 75179
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2 à 4: "à dater du renouvellement intégral des conseils communaux résultant des élections communales de 2024" (art. 7)

Période de vigueur du 09/06/2024 au ...