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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2024
Page:65234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

TT

Période de vigueur du 27/05/2024 au 18/07/2024