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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, portant collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1959
Page:	6316

Avis du Conseil d'Etat

U - D