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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2024 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les établissements de stockage de déchets radioactifs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2024
Page:64975
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 75800
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 6)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...