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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1988 autorisant, pour la matière des allocations d'études, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1988
Page:7521
Avis du Conseil d'Etat 18235
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication